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Conditions Générales de Vente

Mentions Légales

Ce site est édité par Godard & Pérelle, SARL immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 801 794 090, dont le siège social est Chemin du Port aux Paveurs, 91450 Etiolles, France. N° de TVA intra-communautaire : FR47 801 794 090. Tél. : 06 08 76 35 82

Directrice de la publication : Mylène Perelgritz

Ce site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre Godard & Pérelle, SARL, siren 801 794 090 RCS Evry, situé Chemin du Port aux Paveurs – 91450 Etiolles, France, intervenant sous la marque « L’Atelier Letterpress » et ci-après dénommée « L’Atelier Letterpress », et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit ou de service.

Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi française.

Le règlement de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Tous les produits proposés sont régis par les lois internationales du Copyright et des droits d’auteurs. Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.

Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente

Toute commande passée avec L’Atelier Letterpress, directement ou par le biais du site internet, sont réglementées par les présentes conditions générales de vente qui régissent les relations contractuelles entre L’Atelier Letterpress et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Le Client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et les accepter sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

L’Atelier Letterpress n’est liée par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique.

L’Atelier Letterpress se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 2 : Prix

L’Atelier Letterpress se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des conditions économiques et de la politique tarifaire des différents intervenants : artistes, fournitures, imprimeurs, la Poste et L’Atelier Letterpress.

Mais L’Atelier Letterpress s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande. Les devis sont valables jusqu’à 1 an après leur envoi.

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros.
Les tarifs affichés intègrent la TVA et sont donc Toutes Taxes Comprises (TTC).

Pour toute demande particulière du client, un devis lui sera adressé par email.

Article 3 : Confirmation de commande et conclusion du contrat

La commande est considérée comme passée à partir du moment où le règlement a été effectué et accepté, ou dans le cas d’un paiement par chèque ou d’un virement, après réception et acceptation par la banque de ce chèque.

Pour une commande au-dessus de 300 €, il est possible de ne verser qu’un acompte pour lancer la commande, le solde sera demandé à la validation de la maquette, pour lancer la fabrication.

Le défaut de paiement entrainera de plein droit et sans formalité l’annulation de ladite commande.

Les quantités commandées ne peuvent plus être modifiées une fois que les maquettes sont validées et que la fabrication commence.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

La commande validée électriquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée.

Dans le cas des produits personnalisés à la demande du Client (notamment faire-part, cartes de visite, cartes de correspondance et cartes de vœux personnalisées) le droit de rétractation ne peut être exercé, conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du code de la Consommation.

Dans le cas de produits non personnalisés ou fabriqués à la demande du Client, celui-ci dispose, conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à L’Atelier Letterpress à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les sept jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client.

En cas de demande de remboursement, L’Atelier Letterpress fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de dix jours. Le Client sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée).

Dès lors que le Client est un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le Code de la Consommation.

 

Article 4 : Traitement, modalités et délais

Toute commande ne sera traitée qu’à partir de la réception et l’acceptation du règlement.

Modalités et délais du traitement de votre commande :

Dans les 5 jours ouvrés suivants la confirmation (et donc la réception et l’acceptation) du paiement de la commande et la réception des textes, L’Atelier Letterpress envoie au client par email la maquette afin de lui permettre de visualiser le rendu de sa commande personnalisée et ainsi de vérifier l’orthographe, les éléments du texte (noms, prénoms, date, heure, lieu,…), la mise en couleurs, le tout avant l’impression finale.

Le client pourra demander des modifications et recevoir jusqu’à 3 nouvelles maquettes. Toute maquette supplémentaire sera facturée 30 € TTC.

Nous attirons votre attention sur le fait que la visualisation sur le site ainsi que par email ne permet pas d’apprécier et de restituer pleinement les couleurs ou textures du papier.
De plus, chaque internaute, selon la configuration de son poste informatique et de son moniteur peut avoir une apparence différente de la réalité. En conséquence la responsabilité de L’Atelier Letterpress ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré ainsi que pour la texture du papier.

Dans le cas d’une maquette non satisfaisante :

Si la maquette ne convient pas au client, (mauvaise référence, texte, couleur incorrects,… incombant à L’Atelier Letterpress), nous nous engageons à la retoucher et à renvoyer au client une nouvelle maquette dans les 48 heures (hors week-end et jours fériés).

Si la maquette convient au client :
Le client la valide par retour d’email, ce qui lance automatiquement le processus de fabrication.

IMPORTANT : la validation de la maquette est irréversible, elle vaut acceptation pleine et entière de l’impression et par ce fait, lancera automatiquement le processus d’impression et de fabrication de la commande.
L’Atelier Letterpress ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une erreur due à une négligence du Client.

Article 5 : Fabrication

Les procédés d’impression utilisés par L’Atelier Letterpress (impression typographique (ou letterpress), dorure à chaud, façonnage, gaufrage, etc.) étant des procédés artisanaux, chaque exemplaire peut être légèrement différent des autres. Les dimensions des produits finis peuvent légèrement varier par rapport à la taille indiquée sans pour autant constituer un défaut.

Article 6 : Livraison, délai

Les frais de livraison sont forfaitaires et indiqués au moment du passage de la commande. Toute commande personnalisée est envoyée en Colissimo remis contre signature.

La commande est généralement envoyée dans les 3 semaines qui suivent la validation des maquettes par le Client.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont en fonction des possibilités d’approvisionnement, de fabrication et de transport de L’Atelier Letterpress. Les fabrications sont opérées en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue ni annulation des commandes en cours. Mais si après un mois après la date de livraison prévue, le produit n’a pas été fabriqué, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être annulée à la demande de l’une ou l’autre partie, le Client pourra obtenir la restitution de l’intégralité de son règlement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. L’Atelier Letterpress tiendra e Client au courant en terme opportun du cas de force majeure.
Les produits sont livrables au lieu mentionné dans la fiche livraison de votre compte. Tout changement de lieu de livraison ou livraisons multiples feront l’objet d’une facturation supplémentaire. Dans tous les cas, les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Le transfert du risque a lieu dès l’expédition. Il appartient au destinataire, en cas d’avarie ou de manquement, de faire toutes les constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

L’Atelier Lettepress ne pourra pas être tenu pour responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée par le Client.

Tout colis non livrable nous sera retourné et L’Atelier Letterpress se réserve le droit de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi.

Pour toute expédition dans les DOM TOM et hors UE les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge entière du destinataire.

Article 7 : Paiement

Les règlements s’effectuent par paiement sécurisé via le site de Paypal au moyen des cartes suivantes : Carte Visa, Euro-Card-Master-Card ou par compte Paypal, ou virement bancaire :

IBAN : FR51 3000 2069 4500 0007 0412 E35
BIC : CRLYFRPP

Les commandes ne sont validées qu’après réception et acceptation du règlement par la banque.

Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, L’Atelier Letterpress pourra demander au Client la fourniture de pièces justifiant l’identité du client et la véracité de la commande.

Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l’identité du client auront été approuvées par L’Atelier Letterpress.

Le dispositif Paypal garantit au client que les informations concernant sa carte bancaire ne seront utilisées que dans l’environnement sécurisé de Paypal et ne seront à aucun moment connues de L’Atelier Letterpress.

Article 8 : Responsabilités du client

Le Client est personnellement responsable du contenu imprimé : graphismes, textes ou autres. Il accepte de n’inclure dans ses produits aucun texte, image, dessin, marque de fabrique ou de service, ni aucun travail dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations appropriées des propriétaires. Il garantit que ses produits n’enfreindront aucun droit d’une tierce partie, y compris le droit de propriété intellectuelle, de marque déposée, droit d’atteinte à la vie publique ou privée et qu’ils ne calomnieront ni diffameront une tierce partie, et qu’il a tous les droits requis ou permissions nécessaires à l’incorporation de produits d’une tierce partie dans ses produits. En passant une commande avec L’Atelier Letterpress, il garantit qu’il a tout droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande et qu’il autorise L’Atelier Letterpress à imprimer des produits pour son compte.

Le Client reconnait que l’utilisation dont il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.

Les techniques d’impression typographique imposent quelques contraintes dont le client reconnait avoir pris connaissance.

Article 9 : Droit de propriété et droit d’auteur

Ce site contient des graphiques, des photographies, des images, des modèles de document, des maquettes, du texte, des polices de caractères, des logiciels et d’autres informations (ci-après désignés comme « contenu »). Ce site et tout son contenu sont la propriété soumise au droit de propriété intellectuelle de L’Atelier Letterpress ou sont la propriété soumise au droit de reproduction des parties qui ont donné à L’Atelier Letterpress l’autorisation d’utiliser une telle propriété. Tous les droits de ce site et de son contenu sont réservés à travers le monde. Il est strictement interdit de conserver, de copier, de distribuer, de publier ou d’utiliser toute partie du contenu à l’exception de ce qui est expressément autorisé dans ces conditions d’utilisation. L’Atelier Letterpress se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier n’importe quelle partie du contenu à tout moment, sans notification préalable et de proposer des créations similaires à d’autres clients. L’Atelier Letterpress ne garantit pas que les créations ne seront pas similaires à des créations existantes.

Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

Article 10 : Réclamations

En validant le paiement de sa commande, le Client accepte sa commande.

Si un colis est égaré lors de l’acheminement par La Poste , nous attendrons que le colis soit déclaré « perdu » par la Poste pour assurer la réfection de la dite commande à notre charge.
Si le client ne retire pas son colis à la poste dans un délai de 15 jours et que celui-ci vient en retour chez L’Atelier Letterpress, une participation au frais de port pour réexpédition sera demandée et il ne sera aucunement possible d’annuler la commande et de demander un quelconque remboursement.

Les produits qui apparaissent sur le site de L’Atelier Letterpress sont imprimés et façonnés par des professionnels, les produits font l’objet de contrôles durant tout le processus de fabrication. Si malgré notre vigilance, une malfaçon était constatée, elle doit être déclarée par le formulaire de contact dans les 7 jours après réception de la marchandise. Passé ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation. Si nous constatons la malfaçon, après retour de l’intégralité de la marchandise dans nos ateliers par le Client et à ses frais, elle fera l’objet d’un remplacement à l’identique dans les meilleurs délais, d’une livraison gratuite, et du remboursement des frais de retour. Si la malfaçon n’est pas constatée, la marchandise restera à votre disposition, dans nos ateliers, durant un mois.

L’Atelier Letterpress ne peut être tenu responsable du non respect des délais d’acheminement d’un colis par Colissimo (grève, erreur, détérioration…).

Conformément à la loi, et par exception qu’il en est faite conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits qui sont « personnalisés » ne pourront être remboursés et ne bénéficient pas de délai de rétractation de 7 jours après la commande.

Il ne sera fait aucun remboursement en cas de non réponse (par email) du client au(x) maquette(s) envoyée(s). Un email non reçu, égaré ou parti dans les courriers indésirables ne constitue pas une faute de la part de L’Atelier Letterpress et ne peut donner droit à une annulation, remboursement ou indemnités.

Le refus d’un colis ainsi que l’annulation de l’évènement sujet de la commande (mariage, baptême, etc…) ne peuvent entrainer le remboursement de la commande.

 

Dans le cas où L’Atelier Letterpress devrait procéder au remboursement partiel ou entier d’une commande, il s’effectuera au choix de L’Atelier Letterpress par crédit sur le compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation indiquée par le Client dans un délai de 30 jours suivant la notification de remboursement.

A réception de la commande par le Client, ce dernier ayant au préalable valider la maquette, aucune réclamation ayant attrait à la qualité du travail effectué ne pourra être acceptée.

L’Atelier Letterpress ne pourra nullement être tenu responsable de toute erreur du client sur ses textes, couleurs, photos.

Par contre si l’erreur en incombe à L’Atelier Letterpress, après validation de la maquette par le client, L’Atelier Letterpress refera gracieusement l’impression.

Article 11 : Droit applicable litige

Le présent contrat est soumis au droit français.

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance d’Evry, et ce quelque soit le lieu de livraison.

Article 12 : Responsabilité

L’Atelier Letterpress, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 13 : Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande soit par le formulaire de contact, soit par lettre à l’adresse suivante L’Atelier Letterpress – Chemin du Port aux Paveurs – 91450 Etiolles – France.

Article 14 : Politique de Confidentialité

A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

L’Atelier Letterpress s’engage à ne pas collecter d’information personnelle à votre insu, à ne pas céder d’information personnelle à un tiers sans votre accord exprès, et à ne pas utiliser d’informations personnelles à des fins non prévues.

Sauf demande exprès de votre part, L’Atelier Letterpress se réserve le droit de diffuser sur le site L’Atelier Letterpress, le blog Mon Coeur Qui Bat ou ses différents réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Pinterest, et.) des photos des faire-part et autres documents réalisés pour vous à des fins de promotion, sans laisser apparaître vos coordonnées ou information personnelle.